Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Vibes (l'« Application »), éditée par Devoni (l'« Éditeur »).
Vibes est une plateforme de découverte sociale géolocalisée permettant aux utilisateurs de partager des contenus rattachés à un lieu (Aix-en-Provence pour la phase pilote).
Article 2 — Acceptation
L'inscription à l'Application et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. À défaut, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
Article 3 — Inscription et compte
3.1. Conditions
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique :
- âgée d'au moins 16 ans, seuil supérieur à celui du consentement numérique fixé à 15 ans en France par l'article 8 du RGPD ; aucun consentement parental n'est donc requis ;
- disposant d'une adresse e-mail valide ;
- agissant à titre personnel (pas d'inscription au nom d'une personne morale).
3.2. Identifiants
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis son compte est réputée faite par lui.
3.3. Suppression
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'écran Paramètres. Cette action est définitive : son pseudo et son e-mail sont libérés, et ses sessions en cours sont immédiatement fermées. Les durées de conservation sont détaillées à l'article 6 de la Politique de confidentialité.
Article 4 — Contenus publiés
4.1. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des contenus (texte, photo, position) qu'il publie. Il garantit en disposer des droits.
4.2. Contenus interdits
Sont notamment prohibés (liste non exhaustive) :
- contenus à caractère haineux, discriminatoire, harcelant ;
- incitation à la violence ou apologie d'actes répréhensibles ;
- contenus pornographiques ou à caractère sexuel non consenti ;
- atteintes à la vie privée d'autrui (divulgation de données personnelles, position d'autrui) ;
- contenus illégaux (drogues, armes, contrefaçon…) ;
- spam, publicité non autorisée ;
- fausses informations délibérées.
4.3. Modération
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU, sans préavis. L'auteur reçoit une notification expliquant le motif. La suppression est définitive ; un système de signalement permet aux utilisateurs d'alerter la modération.
4.4. Licence sur les contenus
L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, valable pour la durée de la diffusion sur Vibes, pour :
- héberger et diffuser le contenu auprès des autres utilisateurs ;
- l'afficher dans les flux et la carte ;
- en faire des copies de sauvegarde.
Cette licence cesse à la suppression du contenu (par l'utilisateur ou par la modération).
Article 5 — Rôles spécifiques
5.1. Partenaire
Les comptes Partenaire bénéficient d'une visibilité renforcée (badge doré, mise en avant sur la carte, priorité dans le tri « Pertinence »). La phase pilote propose ce statut gratuitement aux premiers partenaires d'Aix-en-Provence ; un abonnement payant, opéré par le prestataire de paiement Stripe, sera mis en place ultérieurement — les présentes CGU étant alors mises à jour pour en intégrer les conditions tarifaires.
5.2. Modérateur et Administrateur
Les comptes Modérateur et Administrateur sont attribués manuellement par l'Éditeur. Ils disposent de pouvoirs étendus ; un règlement interne encadrant leur exercice est en cours de rédaction. Leurs actions sont, en tout état de cause, journalisées.
Article 6 — Propriété intellectuelle
La marque Vibes, le logo, les éléments graphiques, le code source et l'ensemble de l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7 — Disponibilité du service
L'Application est fournie « en l'état » sans garantie de disponibilité continue. L'Éditeur peut suspendre ou interrompre le service pour maintenance, sans engagement de durée minimale d'indisponibilité.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application (perte de données, interruption de service, etc.).
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Aix-en-Provence.
Article 10 — Évolution des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés via un bandeau dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
Article 11 — Contact
Pour toute question : contact@devoni.fr.